Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
68.L'avis de convocation d'une assemblée doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et être accompagné de l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit décrire avec précision les matières qui sont soumises à l’assemblée. Lorsqu’il s’agit d’une question à incidence financière, l’ordre du jour doit mentionner l’effet sur le budget et sur la cotisation des membres.